Une Donnée à Caractère Personnel est définie par l’article 4 alinéa 1 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) tel que : “toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable de manière directe ou indirecte”.

Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des personnes physiques pouvant être concernées par la collecte de ses données par la Société Smart-Chain.  Dans le cadre de l’accès à notre Site et de l’utilisation des produits mentionnés à l’article 1.4, les utilisateurs sont :  Visiteurs : si vous naviguez sur le Site sans entreprendre aucune action, vous êtes un visiteur ; Prospect : si vous nous contactez afin d’obtenir des renseignements sur les produits mentionnés à l’article 1.4 ou que vous êtes abonné à la newsletter, vous êtes un Prospect ; Client : Si vous avez souscrit à un des produits mentionnés à l’article 1.4, vous êtes Client ; Candidat : Si vous avez rempli un formulaire de candidature sur le Site, vous êtes Candidat ;

Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des personnes physiques pouvant être concernées par la collecte de ses données par la Société Smart-Chain.  Dans le cadre de l’accès à notre Site et de l’utilisation des produits mentionnés à l’article 1.4, les utilisateurs sont :  Visiteurs : si vous naviguez sur le Site sans entreprendre aucune action, vous êtes un visiteur ; Prospect : si vous nous contactez afin d’obtenir des renseignements sur les produits mentionnés à l’article 1.4 ou que vous êtes abonné à la newsletter, vous êtes un Prospect ; Client : Si vous avez souscrit à un des produits mentionnés à l’article 1.4, vous êtes Client ; Candidat : Si vous avez rempli un formulaire de candidature sur le Site, vous êtes Candidat ;

Smart-Chain est Responsable de traitement au sens de l’article 4 alinéa 7 du RGPD pour le traitement des données collectées lors de l’accès au Site ou de la souscription aux produits mentionnés à l’article 1.4 car l’entreprise détermine les moyens essentiels et les finalités du traitement de ces données.

Les produits concernés sont ceux faisant l’objet d’une commercialisation sur le Site et dont la souscription entraîne une collecte de données personnelles :  Les produits sont les suivants :  Launch: Donne le pouvoir de créer, gérer et vendre des actifs (crypto, NFT) en toute simplicité sur une plateforme web3 dédiée Il s’agit du support de création des fonctionnalités propres à la Marketplace NFT permettant la personnalisation et la création des collections NFT par les Clients ; Exchange : Une marketplace NFT permettant aux utilisateurs d’acheter et vendre des NFT sans intermédiaire.C’est un fast pass web 3.0 à l’image du Client qui offre une gamme de produits NFT permettant d’accélérer le passage au web 3.0 tout en garantissant une expérience NFT personnalisée que le Client maîtrise et possède ; Engage : Cet outil donne les moyens de construire une communauté, ce qui permet de stimuler la croissance et l'engagement d’une communauté, de comprendre et de recruter des membres. Ce produit permet de suivre les performances d’une campagne et d'apprendre à connaître une communauté grâce à des données Web3 transparentes et précieuses. Govern : Cet outil permet la création d'organisations autonomes décentralisées (DAO). Les DAOs sont constituées d'un système de gouvernance, matérialisé par un smart-contract. L'accès et le poids des votes sont gérés par des jetons fongibles ou non fongibles. Une trésorerie peut également être associée à la DAO, les règles d'accès à celle-ci seraient définies par le système de gouvernance. Ce produit permet de décentraliser la gestion et l'évolution d’une plateforme.  Secure : Il s’agit d’une solution permettant d’ancrer des hashes de documents dans la blockchain et de vérifier qu’un hash a bien été ancré. De cette manière, le produit offre une preuve d’horodatage permettant de certifier l’antériorité d’un document avec un espace dédié pour visualiser les ancrages et vérifier la traçabilité ; Ces 5 produits seront libellés ci-après ‘les Produits ».

Smart-Chain certifie qu’aucune donnée sensible ou particulière au sens des articles 9 et 10 du RGPD sont collectées dans le cadre de votre utilisation du Site ou de la souscription à ses Produits.  Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

Dans le cadre de l’accès au Site et de son utilisation, diverses données sont collectées selon l’utilisation faite :

Clients :  Dans le cadre de la souscription et de l’utilisation des Produits, des données personnelles sont collectées à votre sujet par Smart Chain ; Les données recueillies sont les suivantes :  Données d’identification et d’authentification : logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP ; Données fiscales : numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence ; Documents juridiques divers : acte de de cession, acte de succession, acte de revente de titres boursiers ; Informations bancaires, financières et données transactionnelles : coordonnées bancaires, numéro de carte, données relatives aux transactions, y compris informations sur les virements, profil d’investisseur, valeur de vos actifs ; Données relatives aux paiements des Produits (Factures, bon de commande ou devis) : nom et prénom du représentant légal de la société Cliente ;  Données relatives à vos habitudes et préférences ; Données liées à l’utilisation des produits et services souscrits en relation avec les données bancaires, financières et transactionnelles ; Données relatives aux interactions avec Smart Chain dans nos locaux, sur notre Site sur notre application, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou de visio, dans les courriers électroniques ;
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Les sous-traitants et prestataires de service de Smart-Chain sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.

Les données collectées seront traitées par Smart-Chain dans le respect de la stricte application de la présente Politique. L’accès aux données à caractère personnel collectées est strictement limité aux personnes en charge du traitement de l’information.

Smart-Chain peut être amené à transmettre les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers qui fournissent certaines prestations pour le compte de Smart-Chain. Sont des sous-traitants au sens de l’article 4 alinéa 8 du RGPD : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement » Ces sous-traitants peuvent être des fournisseurs, prestataire de services, ou encore des partenaires. Smart-Chain peut sous-traiter les prestations suivantes : Hébergement et l’entretien des données ; Envoi de courriers postaux ou numériques ; Gestion de la relation client ; Maintenance ; Développements techniques des Produits ; Les analyses ;  L’assistance à la clientèle, Le traitement des paiements ;  Les opérations de sécurité ; La Publicité ; Conformément à l’article 28 du RGPD, l’accès à vos Données par nos sous-traitants est prévu et encadré par un contrat. Ce contrat qui nous lie avec nos sous-traitants énumère les différentes obligations réglementaires qui pèsent sur lui en matière de protection des Données à Caractère Personnel. Tous les prestataires de services doivent respecter des obligations strictes en matière de confidentialité. Smart-Chain s’assure du respect de ces exigences pour que les données personnelles ne soient pas traitées pour d’autres finalités que celles exposées ci-dessus. Smart-Chain tient à jour une cartographie de ses sous-traitants.

Les Tiers désignent tous les destinataires externes des données personnelles collectées par le Site et les Produits. Sont des tiers au sens de l’article 4 alinéa 10 du RGPD : « une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous- traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel » Les données personnelles des Utilisateurs sont aussi transmises à des Tiers tels que la Banque, l’Assurance, avocats, notaires, commissaires aux comptes de Smart-Chain.  Le cas des Tiers dans le cadre d’un transfert d’activité :  Les données personnelles des Utilisateurs peuvent également être transmises à des tiers dans le cadre d’un transfert des activités de Smart-Chain vers une société tierce (fusion, cession, dissolution, etc.). Dans une telle hypothèse, le Client sera préalablement informé par écrit d’une telle transmission de ses Données Personnelles et aura la faculté de s’opposer à cette transmission. Le cas des “Tiers autorisés” :  Les données personnelles des Utilisateurs sont aussi accessibles par des autorités publiques qui ont, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements dans le cadre d’une mission d’enquête particulière.  Sont des tiers autorisés au titre de l’article 4 alinéa 9 du RGPD les personnes suivantes :  Administration fiscale ;  Sécurité sociale (mission de lutte contre la fraude) ; Justice ;  Police, gendarmerie, huissiers ; Lorsque la législation l’exige Smart-Chain peut être amené à divulguer les données de l’Utilisateur si cela est raisonnablement nécessaire :  Pour se conformer à un processus légal, tel qu’une ordonnance du tribunal, une assignation ou un mandat de perquisition, une enquête gouvernementale ou judiciaire ou une autre exigence légale ;  Pour offrir une aide dans la prévention ou la détection d’une activité illégale (soumise, dans chaque cas, à la législation en vigueur) ;  Pour protéger la sécurité de toute personne ;

Smart-Chain s'engage à garantir la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité (DIC) des données collectées, de manière générale Smart-Chain met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. Les collaborateurs de Smart-Chain sont soumis à une charte informatique annexée au règlement intérieur permettant d’assurer un niveau de sécurité adapté. Smart-Chain fournit ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site et les Produits eu égard à la complexité de l’internet et des réseaux mobiles. Les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité maximale. A cet effet, Smart-Chain s’engage à mettre en place les mesures de sécurité suivantes : La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ; Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ; Les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ; Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement ; Smart-Chain s’assure également que ses sous-traitants et prestataires de services mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent. Smart-Chain s’engage à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité de ces mesures.

Smart-Chain notifie à l’autorité de contrôle compétente toute violation des données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et par tout moyen.  En cas de risque sur la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité des données des Utilisateurs, Smart-Chain s’engage à notifier dans un délai maximal de 72 heures la violation à l’autorité de contrôle compétente. Lorsque le risque emporte des conséquences graves sur la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité des données, Smart-Chain a l’obligation, au terme de cette présente Politique et de la règlement en vigueur, d’informer les Utilisateurs

Lorsque Smart-Chain agit en tant que sous-traitant pour le compte de ses Clients ayant souscrit à un Produit, ses obligations sont décrites dans les conditions générales de service de ces Produits. 

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Une durée de conservation est fixée en fonction de chaque finalité :

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout Utilisateur peut exercer les droits listés ci-après sur simple demande écrite, envoyée par voie postale ou adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : Contact@smart-chain.fr.  Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout Utilisateur peut exercer les droits listés ci-après sur simple demande écrite, un justificatif d’identité est susceptible de vous être demandé s’il existe un doute sérieux sur votre identité.  Toute demande doit être claire, précise et justifiée. En tout état de cause, Smart-Chain recommande de se rapprocher de la CNIL pour en savoir plus sur la réglementation relative à la protection des données personnelles, les droits des personnes physiques et la possibilité d’introduire une réclamation auprès de cette autorité : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment.  Les droits des Utilisateurs sont les suivants :  Droit d’accès : Tout Utilisateur peut demander l’accès à ses données et le droit de recevoir une copie de ses données personnelles.  Droits d’effacement et de rectification : Tout Utilisateur peut également demander l’effacement de ses données personnelles ainsi que la rectification des données personnelles erronées ou obsolètes.  Droit d’opposition : Tout Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, notamment en retirant à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles.  Droit de limitation :Tout Utilisateur peut également demander la limitation des traitements effectués sur ses données personnelles. Ce droit ne s’applique que si l’Utilisateur conteste l’exactitude de ses données personnelles ; ou en cas de traitement illicite ; ou si Smart-Chain n’a plus besoin de ses données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci lui sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou en cas d’exercice de son droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Smart-Chain prévalent sur ceux de l’Utilisateur. Droit à la portabilité : Tout Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que Smart-Chain possède dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Droit de définir le sort de ses données après la mort :Tout Utilisateur, personne physique, dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision de traitement des données automatisé 

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par le présent document, vous pouvez nous contacter à cette adresse : contact@smart-chain.fr.  En cas de désaccord avec la présente politique, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Soit en ligne via le formulaire accessible sur la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes Soit par courrier à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.