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MENTIONS LÉGALES

Les termes utilisés dans ces mentions ont la même signification que ceux utilisés dans la Politique de confidentialité. La lecture de ces mentions vaut la lecture de la Politique de confidentialité.

ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est libre et en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7. Smart-Chain s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux utilisateurs d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles. L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par Smart-Chain à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concerne l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée souhaitant souscrire aux produits/services de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire aux produits et/ou les services présents sur le site. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Smart-Chain fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. Smart-Chain ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

CONTENU DU SITE

Les informations fournies sur ce site sont gratuites et à titre informatif uniquement et ne créent pas de relation commerciale ou professionnelle entre vous et Smart-Chain. Le contenu de ce site étant uniquement à usage informatif, toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés sur ce site est priée de contacter Smart-Chain afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et tarifaires qui lui sont applicables. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de Smart-Chain, qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord explicite écrit de Smart-Chain. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le fait pour Smart-Chain de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées, n’équivaut aucunement à une acceptation desdites utilisations et à une renonciation aux poursuites.

GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, Smart-Chain pourra à tout moment et sans préavis (liste non exhaustive) : Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement en entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ; Smart-Chain se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies. Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

RESPONSABILITÉS

Smart-Chain n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter des changements procédé sur le site tout comme Smart-Chain ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Smart-Chain décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du site, ou du fait d’une connexion ou de l’utilisation du site. Smart-Chain s’assure également, autant que faire se peut, que les informations accessibles soient exactes et mises à jour. Toutefois, les informations générales à caractère économique, boursier ou financier contenues sur le site pouvant émaner de tiers contributeurs ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement contractuel de la part de Smart-Chain. Smart-Chain n’intervient pas dans le domaine des conseils en investissements, ce n’est pas son rôle, ni son cœur de métier. Smart-Chain ne sollicitera jamais personne sur des aspects financiers pour telles ou telles opportunités sur une offre d’investissement ayant pour objet une forte rentabilité. Les personnes doivent ainsi procéder à leur propre analyse, préalablement à toute souscription de produits et/ou services sur le site, ou toutes opérations réalisées à partir des informations contenues sur le site, notamment du point de vue fiscal, juridique et comptable. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Le matériel de connexion au site est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Il est par ailleurs seul responsable de la mauvaise utilisation du site et des données qu’il consulte. Si Smart-Chain venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.